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Gouvernement

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Le gouvernement des Pays-Bas sous le mandat du Premier ministre Dries van Agt, en 1982, avant une traditionnelle « photographie de famille », souvent réalisée peu après sa formation[1].

Le gouvernement est une institution qui exerce le pouvoir exécutif au sein d'une entité politique d'un pays. Dans un régime parlementaire, le gouvernement est responsable politiquement devant le Parlement ; dans un régime présidentiel, le gouvernement n'est responsable que devant le chef de l'État. Le gouvernement décide et entreprend les actions nécessaires à la conduite de l'État.

Étymologie

Le terme de gouvernement apparaît au XIIe siècle, à partir du verbe gouverner avec le suffixe nominal -ment, qui venait lui-même du latin gubernare et est apparenté ou emprunté au grec ancien κυβερνάω, kybernáô « tenir le gouvernail »[2].

Définitions

Le gouvernement, en français, désigne à la fois :

Gouvernance

Jean-Christophe Mathias dénonce l'abandon du terme « gouvernement » au profit de celui de « gouvernance » en expliquant qu'il s'agit là d'une rupture du pouvoir décisionnaire de l'État garant de la souveraineté populaire, remplacé par une démocratie participative n'ayant – selon lui – aucun attribut réellement « politique »[4]. Pour ce chercheur indépendant,

« le glissement du gouvernement à la gouvernance démontre que l'on est passé d'une civilisation de la souveraineté populaire incarnée dans la loi républicaine, garante de l'intérêt général, à une société pragmatiste, particulariste et utilitariste, garante d'intérêts économiques singuliers, dans laquelle la notion de bien commun n'a plus de place véritable[5]. »

Différence avec le terme anglais

En anglais, le mot « government » s'applique non seulement au gouvernement au sens où on l'entend en français, mais aussi aux collectivités territoriales et aux administrations publiques, aussi bien centrales que locales. Par exemple, la Local Government Area australienne se traduit par zone d'administration locale. Le concept le plus proche en français est donc celui de collectivité publique, qui englobe les institutions politiques qui incarnent directement les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, ainsi que l'ensemble des administrations qui leur sont rattachées.

Dénomination

Chaque pays utilise une dénomination spécifique, par exemple en Suisse Le Conseil d'État est le nom donné aux gouvernements des cantons romands.

Typographie

Suivant le contexte gouvernement peut s'écrire soit avec une majuscule, soit entièrement en minuscule[6].

Histoire

En Europe entre le Moyen Âge et l'apparition des gouvernements au sens moderne les souverains s'entourent de conseils.

Au XXe siècle, le nombre de pays se réclamant de la démocratie augmente dans le monde. Il en résulte que les gouvernements élus deviennent majoritaire dans le monde.

État

En droit international, le gouvernement, avec une population permanente, un territoire défini et la capacité à rentrer en relation avec d'autres états, est un élément constitutif d'un État[7].

Constitution

Une constitution est une loi fondamentale qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un État. Elle est à la fois l'acte politique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de cet État, en tant qu'unité d'espace géographique et humain. La Constitution protège les droits et les libertés de la population contre les abus de pouvoir potentiels.

Si la fiction juridique veut que la Constitution fonde et encadre juridiquement l'État, il est entendu que l'histoire politique la précède et peut lui conférer à la fois sa légitimité circonstanciée et la permanence de son autorité. Cette histoire politique est alors réintroduite dans le droit en étant qualifiée de « pouvoir constituant primaire » (le pouvoir souverain qui établit une nouvelle Constitution).

Organisation politique

Carte des états unitaires et fédéraux.
  • État unitaire
  • État fédéral

L'organisation politique de l'État détermine en partie la forme du gouvernement. Deux concepts d'organisation s'opposent l'État unitaire et l'État fédéral.

État unitaire

Un État est dit unitaire lorsque sa population est soumise au même et unique pouvoir. C'est la forme la plus répandue d'État dans le monde. En général, l'État unitaire connaît des divisions territoriales, il existe des relais entre la population et le gouvernement.

État fédéral

Un État est dit fédéral lorsqu'il est composé de plusieurs entités autonomes — nommées états fédérés — dotées de leur propre gouvernement Le statut de ces entités est généralement garanti par la Constitution, et ne peut être remis en cause par une décision unilatérale du gouvernement central fédéral. Il a répartition des pouvoirs entre le gouvernement fédéral et les gouvernements des états fédérés.

Confédération

Une confédération est une union d'États indépendants qui, par un ou plusieurs traités, délèguent l'exercice de certaines compétences à des organes communs destinés à coordonner leur politique dans un certain nombre de domaines, sans constituer cependant un nouvel État superposé aux États membres. Alternativement, des confédérations se sont formées aussi par des traités entre des partenaires qui n'étaient pas indépendants avant la confédération.

Répartition du pouvoir

La vision contemporaine des pouvoirs découle en grande partie de la classification de Montesquieu définie dans De l'esprit des lois. Elle concerne la limitation du pouvoir par le pouvoir « pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » :

Pouvoir spirituel

Contre-pouvoirs

Formes de gouvernements

Les régimes politiques ou formes de gouvernement peuvent être vues depuis plusieurs points de vue théoriques, ceux-ci peuvent être complémentaires les uns des autres. Mais aussi, par leurs mise en œuvre pratique.

Qui a le pouvoir ?

Les trois principes de répartition du pouvoir pour un gouvernement communément cités et utilisé sont :

  • L'autocratie où un seul individu détient le pouvoir, alors qualifié de pouvoir personnel et absolu.
  • L'oligarchie où un petit groupe de personnes détient le pouvoir et forme une classe dominante.
  • La démocratie où les citoyens participent aux décisions politiques au moins par le vote.

Cette classification théorique est déjà donné par Hérodote dans Histoires[8],[9]. Il est possible d'ajouter l'anarchie comme quatrième principe, car aucun individu n'a le pouvoir de gouverner l'État.

Pour quelle durée ?

Légitimité

La légitimité d'un gouvernement va résulter de la légitimité de la forme de gouvernement et sa légitimité propre dans le cadre de cette forme de gouvernement.

Pour s'exercer sans rencontrer d'opposition, le pouvoir politique s'est toujours attaché à justifier de sa légitimité. Celle-ci peut reposer sur :
  • la tradition et l'hérédité, cas des régimes traditionnels, des monarchies et de systèmes aristocratiques [10];
  • la volonté divine, cas des théocraties mais aussi de la monarchie de droit divin ;
  • l'expression du droit des peuples et des individus (souveraineté populaire) ; c'est le cas des démocraties mais aussi de régimes autoritaires mais se réclamant de la volonté populaire (certains régimes fascistes) ;
  • le mérite et la qualité des dirigeants. C'est la théorie induite par les régimes gouvernés par les « sages » (cas de certains pouvoirs locaux ou tribaux), d'oligarchie bourgeois (suffrage censitaire) ou techniciens ;
  • le souci d'efficacité de l'action politique, officiellement pour le bien du peuple même si celui-ci n'est — temporairement ou de façon permanente — pas jugé apte à exercer le pouvoir. Ce sont les régimes inspirés du positivisme, les technocraties ;
  • le hasard (stochocratie).

Responsabilité

Le gouvernement assure une partie des fonctions régaliennes de l'État. Généralement, il :

  • assure la sécurité extérieure par la diplomatie et la défense du territoire ;
  • assure la sécurité intérieure et le maintien de l'ordre public avec, notamment, des forces de police ;
  • contribue à définir le droit et une politique pénale ;
  • détient la souveraineté monétaire en émettant de la monnaie, notamment par le biais d'une banque centrale ;
  • lève l'impôt et assure la gestion des finances publiques.

En fonction de la constitution, le gouvernement peut être responsable devant le parlement. Par exemple en Allemagne, elle s’exerce au niveau fédéral principalement devant le Deutscher Bundestag, qui a le pouvoir de légitimer, de contrôler et éventuellement de renverser le Gouvernement fédéral ainsi que de l’interroger et d’enquêter, la République fédérale étant un régime parlementaire. Le Bundesrat a également la faculté d’interroger le Gouvernement.

Solidarité ministérielle

La solidarité ministérielle est une contrainte politique qui impose aux membres d'un gouvernement à ne pas prendre de publiquement de position contraires aux décisions prise collectivement.

Chef du gouvernement

Cette notion se distingue de celle de Chef d'État.

Membre du gouvernement et ministères

Notes et références

  1. Ici le cabinet Van Agt III.
  2. a et b Académie française, Dictionnaire de l’Académie française, 9e éd. (lire en ligne), « Gouvernement ».
  3. Gouvernement, sur le site cnrtl.fr, consulté le 2 aout 2015
  4. Jean-Christophe Mathias, Politique de Cassandre, Sang de la Terre, 2009.
  5. Lettre de la Mission de recherche Droit et Justice no 33, libre-propos, p. 2.
  6. Imprimerie nationale, Lexique des règles typographiques en usage à l'Imprimerie nationale, (œuvre écrite), Imprimerie nationaleVoir et modifier les données sur Wikidata
  7. (es + en) Union panaméricaine, Convention on Rights and Duties of States adopted by the Seventh International Conference of American States [« Convention concernant les droits et devoirs des États, adoptée par la septième Conférence internationale américaine »], Montevideo, Union panaméricaine, (lire en ligne [PDF]), No. 3802, p. 24,25
    Enregistré par la Société des Nations et transféré à l'Organisation des Nations unies
  8. Arlette Heymann-Doat, Les régimes politiques, La Découverte, (ISBN 2-7071-2852-X et 978-2-7071-2852-2, OCLC 40128445, lire en ligne)
  9. Hérodote (trad. du grec ancien), Histoires [« Ἱστορίαι »], vol. III [détail des éditions] (lire en ligne), p. 80-82
  10. Mattei Dogan, « La légitimité politique : nouveauté des critères, anachronisme des théories classiques », Revue internationale des sciences sociales,‎ , p. 21 à 39 (lire en ligne)

Voir aussi

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Il existe une catégorie consacrée à ce sujet : Gouvernement par pays.

Articles connexes

Bibliographie

Liens externes

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